MENTIONS LÉGALES

 

 

Article 1 – informations légales.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site netshaker.fr est édité par :

Jérôme MANCEL – NetShaker
45, route d’Aunay
14500 VIRE
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Adresse e-mail : contact@netshaker.fr

Conception et réalisation : NetShaker

Le Directeur de publication est :
Jérôme MANCEL
contact : contact@netshaker.fr

Le site est hébergé par :

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7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : contact@1and1.fr.

Article 2 – conditions générales d’utilisation.

Le site netshaker.fr  est accessible à l’adresse suivante : www.netshaker.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Le site www.netshaker.fr est régulièrement mis à jour. Il en est de même pour les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de les consulter.

Article 3 – Services fournis.

Le site www.netshaker.fr fournit des informations concernant les informations relatives aux activités de la société.

NetShaker fournit des informations le plus précises possible. Les informations présentes sur www.netshaker.fr sont données à titre indicatifs et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 4 – accessibilité.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies javascript, html, css, php.

Le site www.netshaker.fr  ne sera pas retenu responsable d’éventuels dommages relatifs à l’utilisation du site. Il appartient à l’utilisateur de faire usage de matériels récents, sans virus, avec un navigateur actuel et mis a jour.

Article 6 – propriété intellectuelle.

NetShaker est propriétaire ou détient les droits d’usage de propriété intellectuelle de tous les éléments présent sur le site (images, photos, logo, graphisme, icones, textes, logiciels, sons…)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

L’exploitation du site ou d’un des éléments constitutifs du site sans autorisation fera l’objet de poursuite pour contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 – collecte de données et loi informatique et libertés.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro (en attente d’attribution)

Le site www.netshaker.fr peut recueillir l’url des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP (protocole Internet) de l’utilisateur.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@netshaker.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Aucune information personnelle n’est collectée.

Article 8 – politique de cookies et liens hypertextes.

Le site netshaker.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site netshaker.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Le site www.netshaker.fr contient quelques liens hypertextes vers d’autres sites. Néanmoins, NetShaker n’a pas la possibilité d’en vérifier le contenu et, par conséquence, ne pourra pas en être tenu pour responsable.

Article 9 – loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.netshaker.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de paris.

Loi n° 78-87 et Loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 10 – contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@netshaker.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 11 – lexique.

Utilisateur : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.netshaker.fr

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Annuaire en ligne :

http://www.ladenise.com

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